Statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« Les amis du Tapuscrit »

Article 2 : Objet

L’Association « Les amis du Tapuscrit » a pour objet :

  • d’aider les auteurs (écrivains) dans l’édition ou l’autoédition et la publication de leurs ouvrages (correction, mise en page, illustrations, impression, etc.) ;
  • l’organisation d’évènements littéraires (club de lecture, rencontres, colloques, débats, salons du livre, conférences, lectures, dédicaces, etc.), d’ateliers d’écriture ;
  • de participer à des évènements littéraires ou associatifs ;
  • la création et l’édition de magazines, livres et brochures ;
  • le soutien et la promotion de la Maison d’édition Tapuscrits et de ses auteurs ainsi que de la Librairie Alternative Tapuscrits ;
  • de participer au comité de lecture des éditions Tapuscrits.
  • de proposer des prestations d’écrivain public.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Les Amis du Tapuscrit
7 rue Raoux
34000 Montpellier

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association « Les amis du Tapuscrit » est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association « Les amis du Tapuscrit » se compose de :

  • 1) De membres fondateurs.
  • 2) De membres actifs ou adhérents ayant réglé leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’Association « Les amis du Tapuscrit », en qualité de membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et respectant les conditions fixées au règlement intérieur. Le refus d’admission n’est pas motivé.

Article 7 : Membres – Cotisations

Les membres fondateurs sont membres à vie du conseil d’administration et du bureau.

Sont membres actifs de l’Association « Les amis du Tapuscrit » ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale.

Article 8 : Membres – Obligations

Les membres actifs de l’Association « Les amis du Tapuscrit » sont tenus aux obligations suivantes :

  • participer effectivement et régulièrement aux activités de l’Association ;
  • payer en temps voulu le montant des cotisations, contributions ou participations requises ;
  • respecter les dispositions du présent statut et du règlement intérieur.

Tout manquement fait l’objet d’un rapport en vue d’une éventuelle radiation de l’Association « Les amis du Tapuscrit ».

Article 9 : Membres – Radiations

La Qualité de membre se perd par :

  • par démission ;
  • par décès ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à quelconque remboursement ou réclamation quant aux sommes versées à titre de cotisation ou de droit d’entrée.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • 1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • 2) Le produit de l’organisation des conférences, réunions, colloques, séminaires, dîners-débats, ateliers d’écriture, de la vente d’ouvrages pris en charge par l’association.
  • 3) Les subventions de l’Etat, régions, départements, métropoles, communes.
  • 4) Les dons et legs.
  • 5) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de janvier et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire à la demande du Président ou du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et est transmis par mail ou adressé en courrier simple à la dernière adresse connue.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Aucun quorum n’est fixé et chaque membre présent ne pourra disposer que d’un seul pouvoir.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, il est possible de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et de 6 membres au plus élus par les membres actifs pour 1 année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du Président, et chaque fois que celui-ci le juge utile, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin :

  • par démission ;
  • par la perte de qualité de membre de l’association ;
  • par révocation prononcée par l’assemblé générale.

Article 14 : Le Bureau

Le conseil d’administration choisit, après chaque renouvellement, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • zéro ou un(e) vice-président(e)s,
  • un(e) secrétaire, et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
  • un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier (e) adjoint(e),

dans la limite de 6 membres.

Les fonctions ne sont pas cumulables.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 15 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et à condition que les finances de l’association le permettent.

Article 16 : Moyens

Ses moyens consistent dans tous les modes de communication et de rencontres, conférences, colloques, débats, publications, voyages de recherche, études, création et édition de magazines, livres et brochures ainsi que tout autre moyen décidé par l’assemblée générale ordinaire et autorisé par la législation.

Article 17 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera éventuellement établi par le Conseil d’Administration qui le ferra approuver en Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16.08.1901.

Article 19 : Exercice comptable

L’exercice comptable a une durée de 12 mois avec date de clôture le 31 décembre. Exceptionnellement la première année comptable aura une durée de 16 mois avec date de clôture le 31 décembre 2019.